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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 1er décembre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Pour la première audition de cette matinée sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à M. Jean Gicquel, professeur émérite à l'Université de Paris I et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Nous lui avons déjà transmis une liste de questions et je lui propose d'entrer sans attendre dans le vif du sujet.

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