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Intervention de Antoine Dubout

Réunion du 3 décembre 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Dubout, président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, FEHAP :

Comme je l'ai dit en introduction, notre secteur est très divers. Nous travaillons avec la MEAH, mais peut-être de façon moins structurée que l'hôpital public. Nous avons défini des critères de qualité. En revanche, nous n'avons pas jusqu'à présent procédé à leur généralisation. La qualité est mesurée plutôt établissement par établissement, par le biais d'enquêtes de satisfaction anonymes à domicile une semaine ou deux après l'hospitalisation par exemple. Nous allons engager une réflexion d'ensemble sur la qualité : son lancement officiel aura lieu dans deux semaines à l'hôpital de la Croix Saint-Simon, à Paris.

Je voudrais enfin souligner que la mise en place de la V11 cette année a représenté la caricature de ce qu'il ne faut pas faire. La V11 n'a été connue qu'au printemps. À ce retard se sont ajoutées des difficultés avec les logiciels fournis. De ce fait, nos établissements n'ont pu connaître leurs ressources qu'à la fin du printemps. Comment un établissement, qui a dû attendre la fin du mois de mai pour calculer ses recettes, peut-il redresser en six mois un déséquilibre ? Comme je l'ai dit à Mme la ministre, les résultats de cette pratique ont été catastrophiques.

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