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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendement 260

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit d'exonérer de titre de séjour des chercheurs étrangers pour une première entrée.

(L'amendement n° 260 , accepté par le Gouvernement et modifié par la suppression du gage, est adopté.)

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