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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendements 63 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Techniquement, la TIPP est censée augmenter le prix d'une énergie non renouvelable pour la rendre plus rare afin que de nous rendre plus économes. Là encore, il y a une véritable erreur intellectuelle.

Dernier point : la TGAP est une recette du budget de l'État qui est importante puisqu'elle représente, de mémoire, de 50 à 60 millions sur le diester, les producteurs de diester ne parvenant pas à atteindre les taux d'incorporation que nous avons fixés dans des textes adoptés à l'unanimité.

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