Intervention de Jean Launay

Cet amendement, présenté par Jean-Louis Dumont, vise à ce que les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire soient pris en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur.

L'adoption de cette mesure permettra d'accélérer la mise en place effective de nouvelles filières de biocarburants, tels que les biodiesels.

En outre, elle n'aura pas de coût pour l'État, compte tenu du principe de la TGAP.

Enfin, il s'agit d'un amendement d'actualité puisque Mme Jouanno, lors de l'examen du Grenelle II, avait précisé que le Gouvernement donnerait un avis favorable à cette disposition dans le cadre de la loi de finances. Nous nous tournons donc vers M. le ministre pour savoir si elle pourrait faire l'objet d'une application rapide, si possible dès le début de l'année prochaine.