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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendement 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Sur trois ans, en effet. Un accord ayant été pris, il faut s'y tenir. Vous le savez, il y a des investissements à la clé qui doivent être rentabilisés sur plusieurs années. Vous aviez demandé, monsieur de Courson, qu'il y ait une visibilité sur l'évolution du niveau de défiscalisation. C'est l'accord pris l'an dernier. Il n'est pas judicieux d'y revenir à peine un an plus tard.

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