Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 29, amendement 238
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :
Je vous ferai la même réponse que pour votre amendement précédent, monsieur Patrice Martin-Lalande : il existe déjà une aide. On ne peut que dire : merci, bravo, formidable ! Un travail énorme a été accompli lors des états généraux de la presse. La distribution et la diffusion sont aidées. Il est normal que cette aide tombe ensuite dans le régime de droit commun des aides et soit fiscalisée.
(L'amendement n° 238 n'est pas adopté.)
