Intervention de Jérôme Chartier

En tant que rapporteur spécial de la mission « Économie », j'ai évoqué, avec Hervé Novelli, le principe de l'inscription des auto-entrepreneurs au répertoire de la chambre de métiers. Cela soulevait plusieurs problèmes. En effet, ce régime bénéficie, entre autres, de la liberté d'entreprise, l'artisan ayant la possibilité d'exercer son activité à temps plein ou à temps partiel.

Hervé Novelli a trouvé un très bon accord, comme vient de le souligner Éric Woerth, avec la chambre de métiers. Cet enregistrement ne doit ainsi concerner que les auto-entrepreneurs à temps complet. Les entrepreneurs, qui exercent, pour l'immense majorité d'entre eux, leur activité à temps partiel, donc en complément d'une autre, ne seront pas inscrits au répertoire de la chambre de métiers ou, le cas échéant, de celui de la chambre de commerce et d'industrie qui en avait, elle aussi, fait la demande.

Pendant deux ans, les auto-entrepreneurs, qui exercent cette activité à temps complet, seront exonérés de frais d'inscriptions au registre de la chambre de métiers. C'est donc à partir de la troisième année qu'ils acquitteront la somme relativement modique d'une centaine d'euros par an.

Je tenais, enfin, à saluer le travail accompli par le Gouvernement pour parvenir à cet excellent accord avec les professionnels de l'artisanat.

(L'amendement n° 106 est adopté.)