Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 29, amendement 106
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :
Après concertation avec les représentants des artisans, Hervé Novelli a pris un engagement, en juin dernier, sur un certain nombre d'évolutions à apporter au statut d'auto-entrepreneur pour les activités artisanales.
Cet amendement prévoit que les auto-entrepreneurs, qui exercent une activité artisanale à titre principal, seront inscrits au répertoire des métiers. Cet enregistrement est essentiel pour cette profession, car le régime de l'auto-entrepreneur est un véritable succès, nul ne peut le contester.
