Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 29, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

L'amendement a pourtant été adopté par la commission des finances…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion