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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28, amendement 176

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :

L'entreprise disparaît, mais pas de leur fait. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.) C'est une sorte d'iniquité, même si ce n'est pas la première… Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.

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