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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28, amendements 173 379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 173 et 379 .

La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.

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