Intervention de Claude Bartolone

Monsieur le ministre, j'entends votre argumentation mais le moins que l'on puisse dire c'est que l'amendement n° 86 de M. de Courson, même si c'est un sujet que l'on devrait travailler de manière beaucoup plus approfondie, a le mérite de poser une réelle question : notamment dans cette période où bon nombre de départements auront du mal à boucler leur budget, comment réussit-on à financer plus correctement les dépenses sociales de nos collectivités locales ?

Tous les présidents de conseil général, de droite comme de gauche d'ailleurs, attirent l'attention du Gouvernement sur le décalage qui existe entre la flambée des dépenses sociales en période de crise et la baisse totale des recettes. Il va bien falloir, à un moment donné, faire attention à cet effet ciseau dont l'importance est telle qu'un quart des départements au moins auront le plus grand mal à boucler leur budget.

Je suis assez surpris de votre réponse, monsieur le ministre, car l'on constate déjà un écart considérable entre certains pans de compétences qui ont été accordées aux collectivités et les recettes qui vont avec.

J'ai entendu dire à plusieurs reprises dans cet hémicycle, notamment au moment de la décentralisation Raffarin, que l'on prenait un cliché et qu'ensuite, chacun vivait sa vie. Le problème se pose lorsque les dépenses sociales flambent, les recettes baissent et lorsque la compensation n'est pas là. Je vous invite à regarder de près le taux de couverture pour l'APA – on doit être autour de 28 %. On ne peut repousser la question d'un revers de main.

Il y a un vrai problème pour savoir exactement ce que doit être le financement de l'ensemble des dépenses sociales, notamment des départements.