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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 27, amendement 117

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :

Défavorable. Pour aller dans le même sens, je rappelle qu'un certain nombre d'exonérations sont déjà en cours. Par ailleurs, ce n'est évidemment pas une solution pour le monde agricole. Il y a une grande mobilisation pour résoudre les difficultés que vous soulignez à juste titre, monsieur Perruchot. Une loi très importante est en cours d'élaboration. Il y a eu des mesures d'exonération. Beaucoup de choses se passent en ce moment, dans le monde agricole, pour essayer de faire face à la crise. Mais la mesure proposée me semble inadaptée. Elle est impossible à appliquer, d'autant plus que les taxes foncières dues au titre de l'année 2009 ont déjà été versées aux collectivités locales. Il est très difficile de satisfaire votre amendement.Il serait préférable que vous le retiriez, si vous en êtes d'accord. Mais je suis sûr que vous l'êtes !

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