Intervention de Michel Raison

À mon tour de remercier le rapporteur général pour l'excellent travail qu'il avait fait en son temps.

Lorsque la taxe professionnelle se transforme en TPU, les compétences des communes sont également transférées à la communauté de communes. On peut avoir le même débat sur la taxe foncière. À partir du moment où elle sera répartie de façon intercommunale, il faudra bien que les compétences suivent le même mouvement. Nous avons ce débat dans nos communautés de communes. Dès qu'il y a délégation d'une recette financière d'une commune à la communauté de communes, elle doit être accompagnée d'une délégation des compétences de cette même commune à la communauté de communes. Autrement, cela n'a pas de sens.

(L'amendement n° 244 n'est pas adopté.)