Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 26, amendement 253
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'Assemblée vient d'exaucer le voeu de M. Launay en ce qui concerne la toute dernière partie de son intervention. Dorénavant, les plus-values sur titres de participation cédées dans un paradis fiscal ne bénéficieront plus de l'exonération. Pour le reste, je vous renvoie à la discussion sur la loi de finances pour 2010. Avis défavorable.
