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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 14, amendement 29

Éric Woerth, ministre du budget :

Nous avons un vrai débat et nous faisons là un pas très important. M. Emmanuelli et M. Carcenac ont raison, nous prenons des précautions. Mais il est normal de prendre des précautions dans ce domaine, car la matière est compliquée. C'est un signal que nous donnons à nos concitoyens, lesquels sont aussi des contribuables. C'est également une démarche assez naturelle de se dire que contre la grande fraude – car, monsieur Emmanuelli, c'est bien celle que nous visons –, il faut employer de grands moyens, adaptés à la réalité.

Monsieur le président de la commission des finances, vous dites qu'il faut laisser mûrir. Il y a deux façons de mûrir. La première eût été de vous dire, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général : « Une telle décision est très importante. Aussi, nous allons y réfléchir et nous verrons l'année prochaine. »

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