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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 14, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je partage tout ce qui vient d'être dit par M. Emmanuelli, M. Carcenac et M. Migaud sur la modération avec laquelle nous allons nous engager dans ce service fiscal judiciaire. Pour autant, je ne voudrais pas que soit éludé ce que nous faisons aujourd'hui, car c'est une véritable réponse à des délits que l'on observe depuis des années et face auxquels la puissance publique peut, pour le coup, être qualifiée d'impuissance publique. Aujourd'hui, nous faisons incontestablement un premier pas et je salue à nouveau le travail accompli.

Cela étant, il va falloir prendre rapidement la mesure de la situation et aller plus loin. À ce jour, dans le pays maître du monde en matière de libertés publiques, nous sommes extrêmement prudents. Mais à qui avons-nous affaire ? À des délinquants financiers, qui n'ont jamais oublié de pratiquer la délinquance et qui vont en priorité dans des États qui font encore beaucoup de cas des libertés publiques là où ces délinquants n'en pratiquent plus aucune ! Il faut prendre la mesure des personnes que nous avons face à nous. Si, aujourd'hui, nous sommes réservés parce que nous initions une grande démarche, j'espère que nous lèverons très rapidement nos réserves et que nous regarderons le monde tel qu'il est et non tel que nous souhaiterions qu'il soit.

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