Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendement 23
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement vise à exclure de l'application du régime des plus-values à long terme certains flux financiers qui ne sont pas traités dans l'article 14, à savoir notamment les plus-values sur titres de participation. Je pense que le président de la commission des finances sera très satisfait que nous réparions cet oubli.
(L'amendement n° 23 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
