Intervention de Henri Emmanuelli

Monsieur le rapporteur général, on taxe d'habitude la gauche de naïveté. Mais j'aurais tendance à penser, en l'occurrence, que la naïveté a changé de camp.

De quoi parle-t-on ? Nous ne parlons pas de culture, de gentilles relations diplomatiques, d'échanges, de relations touristiques. Nous parlons de lutte contre la fraude fiscale, de paradis fiscaux. Vous savez qu'en ce domaine, la naïveté n'existe pas.

Mme le ministre pense qu'il faut avoir une approche positive, imagine a priori qu'ils sont tous beaux, gentils. Non ! Je crois qu'il faut être plutôt soupçonneux dans ces matières-là.

Madame la ministre, nous avons auditionné des représentants de l'OCDE et je ne suis donc pas convaincu par vos arguments. Ils ne nous ont dit à aucun moment que si un État refusait de signer avec la France, il serait exclu du forum. Pour eux la règle était douze conventions signées. Ils n'ont pas dit : dont la France obligatoirement. C'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi vous n'accédez pas à la demande du président de la commission des finances, qui ne fait que sécuriser votre position.

Je commence à devenir soupçonneux. Je ne l'étais pas jusqu'à présent. Mais lorsque vous nous dites qu'il ne faut pas préciser les choses pour le bien-être de la dynamique, que les pays de la Communauté ne sont pas exclus et que cela ne peut pas arriver, parce que si un pays ne signe pas avec la France, il sera exclu du forum. J'estime que ce dernier argument est en trop, car il n'est pas exact – je vous le dis courtoisement. Peut-être pourriez-vous réviser votre position et donner le feu vert à cet amendement.

(L'amendement n° 262 n'est pas adopté.)