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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendements 1 242

Éric Woerth, ministre du budget :

Il ne faut pas être naïf dans ce type de contexte. La liste en question est composée d'individus présumés avoir fraudé le fisc, et même s'ils ne sont pas nécessairement de grands délinquants, reste qu'ils ont fraudé le fisc et que les services de l'État doivent les sanctionner, et je ne mets aucune affectivité dans ce constat.

Nous ne devons pas nous montrer plus naïfs que les autres fiscs. Le fisc français n'est pas plus bête que le fisc américain ou que le fisc allemand ou que le fisc italien. Il est même peut-être un peu plus intelligent.

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