Intervention de Charles de Courson

En tant que rapporteur spécial du budget du contrôle aérien, je ne peux qu'appuyer l'amendement du Gouvernement. Mais, derrière ce problème du décret d'avance, il y a la chute du trafic aérien, et le mécanisme actuel de fixation des tarifs. Face aux difficultés que rencontre le transport aérien, il faudra probablement faire évoluer ce mécanisme.

Ce décret d'avance représente donc une situation temporaire, pour finir l'année. Mais il faudra dès l'année prochaine réfléchir à une modification du système tarifaire.

(L'amendement n° 372 est adopté.)

(L'article 10, amendé, est adopté.)