Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas examiné cet amendement, qui fait suite, comme vient de le rappeler Henri Emmanuelli, à la discussion d'hier soir. Cet amendement est logique dans la mesure où nous avons refusé le transfert de 50 millions d'euros sur la mission « Économie » alors que dans le collectif, ils sont inscrits à la mission « Outre-mer ». Chacun veut y voir clair sur la justification de ces crédits qui vont aller à des compagnies pétrolières, notamment à Total pour permettre à sa filiale implantée aux Antilles – la SARA – de baisser le prix du carburant à des niveaux raisonnables.

Comme ces niveaux raisonnables se situeraient en dessous des prix de revient de la SARA, la compensation se fait sur le budget de l'État. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, nous avons impérativement besoin de savoir sous quels délais les normes européennes pourraient être écartées aux Antilles pour pouvoir pratiquer les normes américaines et importer le carburant du Venezuela ou du Mexique, par exemple, à des prix très inférieurs.

En revanche, monsieur Emmanuelli, je suis réservé sur votre amendement tout en ignorant quelle sera la position du ministre…