Intervention de Anne-Marie Idrac

…vous indiquer que l'État actionnaire cherche, dans ses relations avec les entreprises à participation publique, à se comporter comme un actionnaire éclairé, actif et pragmatique, soucieux de la défense de ses intérêts patrimoniaux qui sont ceux de la nation, tout en soutenant le développement de ces entreprises.

Il cherche en permanence à amener les entreprises de l'État à converger vers trois priorités : contribuer à l'avenir industriel de la France, créer de la valeur pour notre économie et fournir aux 1,5 million de salariés concernés des perspectives d'emploi et de développement de leur projet professionnel.

En 2008 et 2009, l'État actionnaire a continué à jouer son rôle d'appui stratégique aux entreprises publiques qui se sont engagées dans des opérations structurantes pour le paysage industriel européen et mondial.

L'État actionnaire promeut également l'application de règles de gouvernance éthiques dans les entreprises à participation publique. D'une part, une vigilance toute particulière est portée sur les questions de rémunération des dirigeants, qui ont fait l'objet de diverses décisions au cours des derniers mois. D'autre part, l'État assume ses responsabilités d'actionnaire en faisant en sorte que ses entreprises soient exemplaires dans la gestion de leurs salariés.

Venons-en maintenant au Fonds stratégique d'investissement et au rôle direct de l'État actionnaire sur le plan industriel dans ce contexte de crise.

Nous avons souhaité intervenir massivement et rapidement afin de restaurer la confiance et de préserver l'outil industriel et l'emploi.

Créé dès la fin 2008 sous la forme d'une société anonyme au capital détenu à 51 % par la Caisse des dépôts et consignations et à 49 % par l'État, le FSI dispose de 20 milliards d'euros apportés par ses deux actionnaires. Sa mission est de prendre des participations au capital d'entreprises stratégiques pour l'économie française présentant des besoins en fonds propres. Il a pour objectif essentiel de réaliser des investissements minoritaires au capital de ces entreprises. À ce titre, il investit aussi bien dans des PME de croissance, dans des entreprises de taille moyenne présentant un potentiel de création de valeur, que dans des grandes entreprises présentant un besoin de stabilisation de leur capital.

Certains appellent de leurs voeux, et j'ai cru comprendre que c'était votre cas, monsieur le député, une interdiction de supprimer tout emploi pour les entreprises dans lesquelles le fonds stratégique d'investissement a investi. Mais la réalité économique est qu'aucune entreprise ne saurait s'engager à ne jamais devoir restructurer ses activités et que ce serait un bien mauvais usage de l'argent public que d'engager le fonds stratégique d'investissement dans ce type d'approche.

Le FSI, en tant qu'investisseur avisé – c'est de l'argent public – n'a pas vocation à empêcher les entreprises dans lesquelles il investit de se restructurer ponctuellement, là où cela est nécessaire, pour assurer la viabilité économique d'une activité traversant une zone de turbulences, ce qui est malheureusement le cas pour Nexans.

Les entreprises savent en revanche qu'en acceptant le FSI au sein de leur gouvernance, ses représentants seront particulièrement vigilants à la motivation réelle ainsi qu'à la qualité des éventuels plans sociaux. Telle l'éthique qui les anime. Ce sujet est systématiquement abordé avant d'entrer au capital et les actionnaires de Nexans le savent parfaitement.