Intervention de Jean-Claude Fruteau

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je suis chargé de vous présenter l'avis rendu par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le budget des transports aériens pour 2009.

Ainsi que je l'indique dans mon rapport écrit, l'examen des moyens financiers alloués au secteur aérien pour 2009 s'opère dans un contexte de mutations. Certaines d'entre elles paraissent plutôt positives, en particulier le regroupement des crédits en un seul document, le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », afin d'accroître la lisibilité des actions menées. D'autres, en revanche, me préoccupent, voire m'inquiètent. Je pense principalement aux perspectives économiques du trafic aérien mondial dans le contexte de turbulences que nous connaissons.

Autres éléments de ce contexte assez inédit : les ouvertures que semblent permettre les principes posés par le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement que nous venons de voter et celles qui pourraient se présenter tant au niveau communautaire, qu'à l'échelon international, avec notamment les discussions relatives à la mise en place du « ciel unique européen » ou du « système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ».

Comme je l'ai indiqué au début de cette intervention, l'architecture financière des actions publiques en faveur du transport aérien est modifiée en 2009. Le programme « Transports aériens » créé en 2006 est supprimé et les dotations sont désormais regroupées au sein du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le Gouvernement nous a précisé que cette mesure visait à renforcer la cohésion, l'efficacité opérationnelle et la lisibilité de l'action de l'État en matière d'aviation civile.

Lors du vote intervenu le 29 octobre dernier, les membres de la commission des affaires économiques ont approuvé cette évolution, qui recentre les actions retenues sur ce qui constitue effectivement le « coeur de métier » de la direction générale de l'aviation civile. Nous avons noté également que le volume global du budget annexe passe de 1,7 à 1,9 milliard d'euros et que le projet de loi de finances s'inscrit pour la première fois dans une programmation pluriannuelle, ce qui offre une grande incertitude dans la mesure où les dépenses du budget annexe sont équilibrées par des recettes dont la quasi-totalité dépend en réalité de l'évolution du trafic aérien.

Or cette évolution, si elle s'est traduite par une croissance soutenue en 2007, apparaît tout à fait incertaine désormais. D'ores et déjà, les premiers résultats de 2008 témoignent d'un fléchissement du trafic de passagers. La question est dès lors, messieurs les ministres, de savoir comment faire en sorte que le ralentissement prévisible de l'activité ne se traduise pas par une dégradation de la situation pour les usagers, pour la sécurité aérienne ainsi que pour notre politique d'aménagement du territoire.

J'ai également souhaité aborder dans mon rapport écrit deux problématiques essentielles pour ce secteur d'activité. Il s'agit, en premier lieu, des négociations en cours relatives au « ciel unique européen » et, en second lieu, de celles portant sur la mise en oeuvre d'un « système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ». Nous souhaitons vivement que le Gouvernement conduise une action résolue sur ces dossiers importants et pour lesquels les instances communautaires ont lancé des initiatives utiles.

La période récente a également été marquée par le Grenelle de l'environnement. Le texte que nous avons adopté en première lecture a consacré de réelles avancées pour le transport aérien. Les pollutions et nuisances seront probablement mieux prises en compte et, pourtant, d'importantes marges de progrès existent encore, s'agissant notamment des nuisances sonores aéroportuaires. Je ne doute pas que la future mission d'information sur ce sujet apportera une contribution constructive.

Je voudrais terminer mon intervention en rappelant une nouvelle fois les difficultés persistantes de la desserte aérienne des territoires d'outre-mer, le transport aérien constituant pour eux l'unique moyen de rejoindre la métropole comme toute autre destination. Des progrès très importants sont à réaliser dans ce domaine. A cet égard, je renouvelle mon voeu de voir la création, à ce sujet, d'une mission d'information qui pourrait être commune avec la commission des finances.

La commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Écologie », au sein desquels figurent ceux des transports aériens. J'ai moi-même, en tant que rapporteur, exprimé des réserves, estimant que l'instabilité résultant de la crise financière mondiale rend incertaines les prévisions relatives à la progression des taxes et redevances permettant le financement de ce budget annexe.