Intervention de Éric Woerth

Il s'agit, comme l'ont précisé aussi bien M. Martin-Lalande que M. le rapporteur général, d'un amendement d'appel. Il vise à nous faire réfléchir au cadre contractuel existant entre l'État et France Télévisions.

Le plan d'affaires 2009-2012 repose notamment sur une plus forte maîtrise des charges, sujet vraiment très important au sein du groupe France Télévisions. La modernisation de celui-ci doit, par ailleurs, s'accompagner d'une rénovation de la mesure de la performance. Là aussi, les choses sont en cours, nul ne peut le nier, et je souhaite que le groupe se dote rapidement des outils de pilotage.

France Télévisions doit donc continuer à faire des efforts, ce qui est intégré au contrat de performances. Ces efforts doivent porter sur les effectifs, la masse salariale, la politique de rémunération, l'achat et la gestion des stocks de programmes et la maîtrise des frais généraux : autant de sujets qui pourront faire varier la dotation dans le sens que vous souhaitez.

Je rappelle d'ailleurs, comme vous l'avez dit, que le montant de la dotation a été diminué, puisque les recettes publicitaires ont été plus importantes que prévu. Nous sommes donc passés de 450 à 415 millions d'euros pour tenir compte de la modification de la gestion du groupe France Télévisions, qui a été plutôt performant en cette période difficile. Je prends donc cet amendement d'appel pour ce qu'il est.