Intervention de Claude Bartolone

J'ai par contre accueilli avec beaucoup plus d'attention la création d'une mission confiée par le Gouvernement à M. Eric Gissler pour remédier aux grandes difficultés que rencontrent aujourd'hui un certain nombre de collectivités. Il me semble que notre assemblée devrait être informée de l'avancée de cette mission pour que nous puissions en tirer les conclusions législatives et réglementaires qui s'imposent.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est nécessaire et urgent d'agir. Je proposerai donc un amendement créant un article additionnel après l'article 30 afin que le Gouvernement remette au Parlement un rapport précisant l'encours total d'emprunt des collectivités touchées par les emprunts toxiques. Nous ne devons pas craindre un tel rapport public qui est de nature à rétablir un équilibre entre banques et collectivités dans les futures renégociations des prêts visés.

Je souhaite que les ministres de l'économie, du budget et de l'intérieur dialoguent avec la commission des finances de notre assemblée, lors d'une audition spécialement consacrée au règlement de cette question. Nous devons notamment prévoir ensemble les conditions de sortie des produits structurés si nous ne voulons pas que des collectivités se déclarent en cessation de paiements dans les mois qui viennent. Je crois vraiment que personne n'y a intérêt.

Enfin, je souhaite que les élus des collectivités concernées, au travers des associations d'élus peut-être, soient associés à la rédaction du prochain projet de loi de régulation bancaire, afin que des règles explicites soient désormais énoncées.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la puissance publique s'est portée au secours des banques il y a quelques mois, ayons l'ambition d'imposer de nouvelles régulations politiques au capitalisme financier avant que de nouveaux scandales ne se produisent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)