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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

J'en ai déjà parlé. Vous comme moi, cher collègue, avons notre permis de conduire. Toutefois, il y a un code de la route. Je pense que, compte tenu de la complexité du produit, il fallait laisser à ces gestionnaires leur permis de conduire, mais mieux préciser le code de la route.

C'est pour cette raison que de grandes associations d'élus, comme l'ADF et l'ARF, demandent au Gouvernement une charte fixant une nouvelle règle du jeu en tenant compte du passé.

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