Intervention de Claude Bartolone

…que, si les collectivités voulaient passer d'un taux fixe à un taux indexé ou plafonner le coût d'un emprunt devant financer un investissement futur, elles pouvaient le faire en concluant un contrat pour certains produits dérivés, à condition de limiter ceux-ci à une partie seulement de leur encours de dette. Cette réglementation a empêché que des collectivités n'échangent une dette vingt fois supérieure à leur encours budgétaire, s'exposant à payer des charges financières qui auraient dépassé l'intégralité de leur budget – ce qui s'est produit au Royaume-Uni.

Cette réglementation a été battue en brèche lors de l'introduction par les banques auprès des collectivités de produits structurés, qui combinent un produit bancaire classique et un ou plusieurs produits dérivés. Ils n'étaient pas nécessaires : les produits de base, à taux fixe ou indexés, complétés par l'usage approprié de quelques produits dérivés suffisaient largement aux besoins des collectivités. En outre, ces produits manquent totalement de clarté puisqu'ils font intervenir des index inhabituels ou exotiques par rapport à l'univers macroéconomique dans lequel s'inscrivent les collectivités.

On me répond souvent que ces produits offraient dans un premier temps des conditions très avantageuses. Mais les marchés ne permettent plus depuis longtemps qu'elles se concrétisent, à moins qu'on ne reporte sans le dire la charge sur les années suivantes, ce qui s'apparente à de la tromperie. Les taux d'intérêt de produits affichés à 1,95 % convergent en réalité vers un surcoût de l'ordre d'au moins 30 %.