Intervention de Jean Mallot

Chacun a pu constater, depuis le début de cette législature comme au cours des précédentes, que le rapporteur appartient au groupe le plus important parmi ceux qui n'ont pas déclaré appartenir à l'opposition. Il soutient, de fait, le projet de loi dont il est rapporteur, a fortiori la proposition de loi lorsqu'elle émane de son groupe – le groupe le plus important parmi ceux qui n'ont pas déclaré appartenir à l'opposition.

Cela m'amène, étant donné la position du rapporteur, à tenter de vous faire regretter de ne pas avoir accepté, tout à l'heure, notre proposition d'instaurer un contre-rapporteur. Celui-ci appartenant à l'opposition, son temps de parole aurait pu ne pas être décompté non plus. L'équilibre en eût été grandement amélioré. En effet, il y aurait eu un contre-rapporteur et un rapporteur dont les temps de parole n'auraient pas été décomptés.

Mais, dès lors que vous avez refusé notre proposition de contre-rapporteur, vous devez accepter notre proposition d'intégrer le temps de parole du rapporteur dans celui du groupe auquel il appartient.

(L'amendement n° 245 n'est pas adopté.)