Intervention de René Dosière

La réponse du président de la commission des lois m'incite à lui poser une nouvelle question. Il a dit en effet que la conjonction du temps programmé et de la discussion accélérée était une procédure éminemment parlementaire, en ce qu'elle permettait au Gouvernement de gagner du temps, et donc de faire adopter son texte plus rapidement qu'en cas de deuxième lecture.

Il est assez étonnant de la part d'un président de la commission des lois de préférer une seule lecture à deux lectures ! Que le Gouvernement défende une telle position, chacun peut le concevoir, mais qu'un parlementaire puisse soutenir que moins on parle dans l'hémicycle, mieux cela vaut, surtout pour répondre au Sénat, c'est, je le répète, assez étonnant !

M. Warsmann pourrait-il nous préciser sa pensée ? J'essaierais alors de la comprendre, fût-ce avec difficulté car je ne vois pas comment un parlementaire peut proférer de telles énormités !

J'ai une seconde question : M. le président de la commission pourra y répondre, mais elle s'adresse, en fait, au président du groupe le plus important qui n'est pas de l'opposition, M. Copé, lequel nous a expliqué qu'un jour ce groupe saura refuser au Gouvernement la réunion de la commission paritaire et exiger que le texte revienne devant l'Assemblée. Pourrait-il me citer un seul exemple, sous la Ve République, d'un chef de Gouvernement, de droite ou de gauche, qui ait été désobéi par sa majorité après avoir dit : « Je veux » ? Ce n'est qu'un rêve : la Ve République ne fonctionne pas ainsi, même si, actuellement, le chef du Gouvernement semble particulièrement affaibli.