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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 26.

Je suis saisi d'un amendement n° 247 , tendant à supprimer l'article 26.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

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