Intervention de Jean-Pierre Soisson

Monsieur le président, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, l'article 26 du projet de résolution est essentiel. Cet article – dont M. Ayrault avait demandé la réserve – organise le « temps législatif programmé » et a pour objectif de limiter l'obstruction – et non d'y mettre fin.

Nos débats ont fait apparaître deux conceptions distinctes de l'Assemblée. Doit-elle avoir pour unique priorité le débat public, comme le soutient au fond l'opposition, ou doit-elle – c'est la thèse de la majorité – consacrer une grande part de son temps à la fabrication des lois ?