Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je rappelle tout d'abord que ces dispositions ont été adoptées par le Sénat contre l'avis du Gouvernement. Il faut prendre en compte tous les risques, notamment le soupçon qui pourrait peser sur les membres du CSM – et pas seulement sur l'avocat membre de cette instance, comme vous l'avez rappelé ; il reste que le constituant a explicitement fait référence à un avocat, et non à un ancien avocat ou à un avocat ayant démissionné de ses fonctions, ce qui emporte un certain nombre de conséquences. Il serait paradoxal de chercher à exclure des caractéristiques que le constituant a souhaité prendre en compte pour renforcer l'ouverture du CSM.

Selon une jurisprudence que j'enseignais autrefois à mes étudiants, on considère qu'une seule personne n'est pas à même d'exercer une influence sur un jury. Or, nous sommes dans un cas similaire, l'avocat membre du CSM n'étant pas seul à décider. En outre, il n'est pas question qu'il intervienne dans une affaire relevant d'une formation disciplinaire à laquelle il aurait à participer ultérieurement. Ce texte apportant déjà un certain nombre de garanties, lesquelles seront complétées par des règles de déontologie, il me semble que l'on commettrait un excès de précaution en allant plus loin dans ce domaine, et que l'on s'exposerait à un risque d'inconstitutionnalité.