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Intervention de François de Rugy

Réunion du 8 décembre 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Fonctionnement de l'établissement pénitentiaire pour mineurs d'orvault

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Le hasard fait que ma question est appelée après celle de Mme Faure, ce qui n'était pas prévu. Je tiens à saluer notre collègue pour sa question et je regrette, comme elle, la faiblesse de la réponse, qui constitue vraiment un recul par rapport aux précédents engagements sur les langues régionales.

Ma question porte sur les établissements pénitentiaires pour mineurs, à partir de l'expérience de l'établissement situé sur ma commune d'Orvault, que je connais bien et que j'ai visité deux fois.

Je tiens à dire que, pour ma part, je soutiens de telles initiatives. Mais encore faut-il que cela fonctionne bien. Or, dix-huit mois après son inauguration et sa mise en service, cet établissement souffre encore de problèmes d'effectifs en termes de personnels de surveillance.

Les organisations représentatives du personnel ont fait état récemment d'un déficit de sept postes, que les quelques renforts prévus en janvier ne semblent pas pouvoir combler, alors même que le quartier pour mineurs de la prison de Rennes sera fermé. Au-delà de la surcharge de travail importante pour le personnel en place se pose la question de la prise en charge psychologique et psychiatrique d'une population de mineurs en rupture profonde avec leur milieu familial, le système éducatif et la société. Cette situation va de pair avec une dégradation forte du climat à l'intérieur de l'établissement et la multiplication des agressions physiques et verbales dont le personnel est victime. La bonne volonté et le professionnalisme des éducateurs et des agents pénitentiaires ont des limites. Elles semblent clairement atteintes, au regard du taux considérable de demandes de mutation : cette année, un tiers du personnel pénitentiaire a demandé à être affecté à un autre établissement. Quelles mesures spécifiques entend prendre le Gouvernement pour assurer au personnel de l'établissement pour mineurs d'Orvault des conditions de travail enfin acceptables et pour permettre que des structures de ce type ne deviennent pas des prisons comme les autres, sous-dotées en effectifs et qui, de ce fait, devraient abandonner leur projet éducatif ?

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