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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur :

Il n'est pas légitime que la loi attribue au régulateur la tâche de mesurer la fiabilité des mesures de qualité des prestations offertes par La Poste dans toutes ses activités alors que celle-ci est en compétition avec d'autres opérateurs sur les secteurs de marché autres que les missions de service universel.

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