Intervention de François Brottes

Chacun d'entre nous a bien compris qu'un simple amendement pourrait permettre de revenir sur cette disposition, en ramenant par exemple la période prévue de quinze à deux ans. Il suffirait de changer discrètement le chiffre au détour d'un autre texte. : ni vu ni connu, je t'embrouille.

Cela pourrait d'ailleurs être un amendement de M. Warsmann, qui a entrepris de nettoyer tous les codes de la République dans son coin sans demander leur avis aux commissions compétentes sur le fond. Nous allons ainsi nous prononcer sur un prétendu texte de « simplification » qui touche en réalité au droit de l'urbanisme sans que nous ayons été consultés, et sans que le principe du droit constant soit respecté. En outre, nous avons pu constater récemment que nous ne mesurons pas toujours très bien la portée des modifications apportées. Moins nous ouvrirons la porte à des dispositions de simplification qui n'en sont pas, mieux nous nous porterons.