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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur :

Le projet de loi organique, qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, est en cours d'examen au Sénat.

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