Intervention de François Brottes

Monsieur le président, je tiens, préalablement à la reprise des débats, à émettre une protestation solennelle contre la manière dont certains de nos amendements ont subi le couperet de l'irrecevabilité financière. Le nouveau règlement de l'Assemblée dispose que les présidents de commission peuvent faire valoir l'irrecevabilité d'un amendement, alors qu'auparavant celle-ci était examinée par la Commission des finances. Elle n'est aujourd'hui saisie, semble-t-il, que lorsque les amendements arrivent en séance. Cela vous laisse la latitude de considérer que certains amendements sont irrecevables, quitte à ce qu'ils soient redéposés pour la discussion dans l'hémicycle, afin de vérifier que la Commission des finances partage votre point de vue. Quant à ceux qui ne sont pas déclarés irrecevables pour le débat en commission, le fait est que, s'ils sont adoptés et donc intégrés dans le texte de la commission, on ne posera plus la question de leur recevabilité. Le système est donc à géométrie variable car la doctrine retenue par la Commission des affaires économiques peut être différente de celle de la Commission des finances.

J'avais par exemple un amendement CE 117 tendant à indiquer dans la loi que le courrier et les colis devaient être distribués six jours sur sept comme actuellement. Je ne vois vraiment pas en quoi un tel amendement peut être irrecevable et je le redéposerai pour le débat en séance publique.

Le règlement vous autorisant à procéder de cette façon, je ne mets absolument pas en cause votre manière de faire, monsieur le président. Mais je lance une alerte en pensant aussi aux textes à venir.