Intervention de Jean Proriol

Cet amendement précise que l'évaluation annuelle par l'ARCEP des sommes engagées par la Poste au titre de sa contribution à l'aménagement du territoire prend en considération le coût réel du maillage complémentaire que nous imposons à la Poste.

L'approche théorique dite de « l'opérateur efficace » pouvait amener à prendre en compte, non pas la réalité du réseau postal, mais une estimation de ce qui serait nécessaire pour le bon accomplissement de cette mission. Afin d'éviter que l'ARCEP ne calcule un coût de la présence postale territoriale selon ses propres critères, l'amendement propose d'inscrire dans la loi que l'évaluation porte sur le coût réel généré par le maillage territorial.

Nous sommes cependant ouverts aux propositions du ministre à cet égard : nous pourrions par exemple nous en tenir au « coût net » de l'opération.