Intervention de François Brottes

Les CDPPT ne sont pas composées des seuls maires puisque y siègent également des conseillers régionaux ou généraux. La signature de l'AMF n'est donc pas représentative. Le fait qu'une majorité se prononce sur l'élaboration du contrat témoignerait du respect dû à chacun des acteurs présents.

La Commission rejette l'amendement CE 133.

Elle est ensuite saisie des amendements CE 181 de M. Henri Nayrou, CE 206 de M. Patrick Ollier et CE 64 de M. Gabriel Biancheri.