Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri Jibrayel

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Jibrayel :

Cet amendement vise à protéger La Poste afin d'éviter qu'un réseau postal parallèle ne contracte avec des commerçants si l'entreprise publique n'a pas d'exclusivité. Le Gouvernement doit remettre un rapport au Parlement quant à la pérennité de l'affiliation des relais Poste commerçants à La Poste.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion