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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur :

Avis défavorable, la situation visée par cet amendement étant théorique : quel opérateur irait ouvrir un bureau au fin fond de l'Auvergne ou de la Bourgogne – même si par ailleurs cela serait souhaitable ? J'ajoute qu'il contredit deux principes républicains fondamentaux : la liberté de commerce et d'industrie ainsi que la libre administration des collectivités.

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