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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

Le Gouvernement est très favorable à l'amendement du rapporteur parce que la loi doit être claire. Toute imprécision ferait en effet courir à La Poste le risque d'être confrontée à un très grand nombre de réclamations et de recours, en cas notamment de dysfonctionnement d'une borne d'accès à internet. Le rapporteur propose la solution qui, sur le plan technologique, apporte toutes les garanties.

Je le remercie d'apporter à la rédaction sénatoriale ce correctif qui, compte tenu du développement actuel du réseau sans fil, assurera à tout usager muni de son ordinateur l'accès à internet haut débit.

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