Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que le débat parlementaire était très important pour l'avenir de La Poste. Pourquoi alors avoir choisi la procédure accélérée pour l'examen de ce texte, qui, de fait, restreindra le débat ? Pourquoi cette précipitation qui nuit au fonctionnement démocratique de nos institutions ? Pourquoi bafouer les droits du Parlement sur un sujet aussi important ?

Vous avez déploré que si peu aient parlé de l'avenir de La Poste. J'évoquerai, pour ma part, l'avenir mais aussi la situation actuelle, notamment la fracture postale dont souffre notre territoire avec une Poste à deux vitesses. Des usagers ont la chance de disposer de bureaux de poste de plein exercice près de chez eux, tandis que d'autres, notamment en zone rurale, doivent se contenter d'agences postales communales ou de points de contact, sanctuarisés par ce projet de loi, ce qui, en un sens, ne laisse pas d'inquiéter pour l'avenir. Le changement de statut envisagé garantira-t-il une égalité de traitement des usagers sur l'ensemble du territoire ? Les bureaux de plein exercice vont-ils continuer de disparaître, remplacés par d'autres « outils » qui, à l'évidence, ne peuvent remplir les mêmes fonctions ?

Vous avez par ailleurs déclaré, monsieur le ministre, qu'il convenait de stopper les suppressions d'emplois à La Poste – il y en a eu 7 720 en 2008 et 11 500 en 2009 – et que vous vous engageriez à oeuvrer en sens inverse. Maintenez-vous cet engagement, sachant que dans les territoires ruraux, la distribution du courrier ne s'effectue pas à J+1, ni même à J+2, mais parfois seulement à J+7, les facteurs en vacances ou en congé maladie n'étant pas remplacés ?