Intervention de Daniel Paul

Monsieur le ministre, nous assumons nous aussi le procès d'intention que nous vous faisons. L'exemple de certains de vos prédécesseurs justifie en effet que nous n'ayons guère confiance en vos déclarations. L'objectif central de votre politique est d'adapter La Poste en mettant en oeuvre les dispositions ouvrant la voie à sa privatisation. Vous n'avez pas hésité à demander au Sénat un nouveau vote sur certains articles, certains membres de la majorité ayant été sensibles à certains de nos arguments.

Nous sommes tous d'accord pour dire que La Poste a besoin de moyens pour se moderniser. Il conviendra toutefois d'éclaircir l'utilisation qui sera faite des 2,7 milliards d'euros pour sa croissance externe. En effet, plusieurs entreprises publiques ont tendance, une fois sur le marché, à « faire leur marché », avec les risques que cela comporte.

Nous évoquerons certainement à nouveau, dans notre réflexion sur les principes guidant l'évolution de La Poste, l'alinéa 4 de l'article 13, qui dispose que « les prix sont orientés sur les coûts et incitent à une prestation efficace, tout en tenant compte des caractéristiques des marchés sur lesquels ils s'appliquent ».

La concurrence elle aussi appelle réflexion. Dans une autre vie, je serai postier – certes pas dans le Cantal, mais au centre de Paris ou d'une grande ville, où j'exploiterai des niches très rentables. De fait, distribuer le courrier en ville est loin de coûter 56 centimes d'euro. Ainsi, il est probable que la plupart des concurrents de La Poste interviendront là où cela rapporte – à l'instar de ce qui se produit pour le transport ferroviaire ou aérien. L'argent va là où la rentabilité est la plus importante et la plus rapide.

Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions. Pourriez-vous tout d'abord éclaircir le sens de l'expression « à l'exception des transports de personnes et télécommunications », qui figure à l'article 12 ter ? Il semble par ailleurs que l'article 6 exclue que le président de La Poste puisse siéger au conseil d'administration des filiales. Si tel est le cas, pourquoi refusez-vous à M. Bailly ce que vous avez accepté pour M. Proglio ?