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Intervention de Christine Marin

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 149, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Marin :

L'amendement n° 20 vise à supprimer la limite d'âge à soixante-cinq ans pour les membres des conseils d'administrations des CPAM.

À défaut de supprimer toute limite d'âge, l'amendement n° 19 propose de placer la barre à soixante-dix ans.

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