Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 128, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 180 .

La parole est à M. Guénhaël Huet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion