Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 116, amendement 185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Dominique Tian pour défendre l'amendement n°185 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion