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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 57, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Non, monsieur le président. Nous avons le droit de répondre au président de la commission comme au Gouvernement. J'avais demandé la parole, et vous n'avez pas voulu me la donner, mais je vous rappelle que la parole est de droit en ce cas.

Je souhaite poser une question subsidiaire à celle que vient de poser M. Alain Vidalies. Ne partez pas, monsieur le président de la commission des lois : cela vous concerne !

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